Conditions générales

Article 1 : Introduction

Ces Conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site web : www.unitcity.nl, y compris toutes les pages associées de ce site, ci-après collectivement appelées le « Site ». En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.

Article 2 : Droit d’utilisation

  1. En utilisant le Site, UnitCity accorde à l’utilisateur un droit non exclusif, non transférable et limité d’utiliser le Site selon les conditions décrites dans ces Conditions générales.
  2. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site ou l’un de ses contenus à des fins commerciales, sauf accord explicite par écrit.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site et à son contenu — y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, conceptions, logiciels, vidéos et musiques — appartiennent à UnitCity B.V. et/ou à ses concédants de licence.
Il n’est pas permis de copier, distribuer, publier ou autrement utiliser ou exploiter une partie du Site ou de son contenu sans le consentement écrit préalable d’UnitCity.

Article 4 : Contenu généré par les utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables de tout contenu qu’ils téléchargent sur le Site, tels que des commentaires, des critiques et des images. UnitCity n’assume aucune responsabilité pour ce contenu ou les conséquences de sa publication.
En téléchargeant du contenu sur le Site, l’utilisateur accorde à UnitCity un droit non exclusif, mondial, perpétuel et transférable d’utiliser, copier, distribuer et publier ce contenu en lien avec le Site.

Article 5 : Responsabilité

UnitCity s’efforce de maintenir le plus haut niveau de soin dans la compilation et le maintien des informations fournies sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir que les informations sont toujours complètes, exactes ou à jour.
UnitCity n’accepte aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des informations fournies sur celui-ci.

Article 6 : Modifications

UnitCity se réserve le droit de modifier le Site et/ou ces Conditions générales à tout moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement les Conditions générales pour les mises à jour.

Article 7 : Droit applicable

Ces Conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant de ou en rapport avec ces Conditions générales sera soumis exclusivement au tribunal compétent d’Amsterdam.