Support WBSO / Innovation Box

Incitations fiscales pour l’innovation aux Pays-Bas

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Les Pays-Bas offrent de généreuses incitations fiscales pour promouvoir les activités de R&D grâce aux régimes de subvention WBSO et Innovation Box.

Ces programmes aident les entreprises innovantes à réduire les charges sociales et l’impôt sur les sociétés en soutenant le développement technologique et la création de logiciels.

Principaux avantages de notre service

Charge fiscale réduite

WBSO réduit les coûts de charges sociales ; Innovation Box peut réduire l’impôt sur les sociétés à hauteur de 9 %.

Conseils stratégiques en innovation

Maximisez les avantages fiscaux à long terme grâce à une planification combinée WBSO et Innovation Box.

Support WBSO complet

De la vérification de l’éligibilité au dépôt et au reporting auprès du RVO.

Notre service inclut

Évaluation de l'éligibilité WBSO

Évaluation de votre projet selon les critères d’éligibilité WBSO pour confirmer qu’il qualifie de R&D selon la législation néerlandaise.

Préparation complète et soumission de votre demande de subvention WBSO à l’Agence pour l’entreprise des Pays-Bas (RVO).

Aide à la rédaction des descriptions techniques et à l’enregistrement des heures répondant aux exigences d’audit.

Conseils stratégiques pour tirer parti des résultats WBSO afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur les sociétés via l’Innovation Box.

Analyse de la manière dont WBSO et Innovation Box peuvent conjointement réduire votre taux d’imposition effectif.

Support à la tenue des registres, à la réponse aux audits et à la préparation des renouvellements.

Découvrez comment réduire votre facture fiscale tout en faisant progresser votre R&D.

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Processus étape par étape

  • Étape 1

    Consultation initiale

    Nous discutons de vos activités de R&D et explorons comment demander le WBSO et l’Innovation Box.

  • Étape 2

    Analyse d’éligibilité

    Vos projets techniques sont examinés selon les critères de subvention WBSO et les normes Innovation Box.

  • Étape 3

    Rédaction de la demande

    Nous préparons la description technique de votre projet et les projections des coûts.

  • Étape 4

    Demande WBSO Pays-Bas

    Nous soumettons votre demande WBSO au RVO et suivons son avancement.

  • Étape 5

    Stratégie Innovation Box

    En cas d’éligibilité, nous vous guidons pour lier les résultats WBSO à l’Innovation Box afin de réduire l’impôt sur les sociétés.

Erreurs courantes à éviter

Délais WBSO manqués

Les demandes doivent être soumises avant le début de la période de R&D.

Ignorer les opportunités Innovation Box

Ne pas relier les résultats WBSO à l’Innovation Box signifie manquer un allégement fiscal supplémentaire.

Documentation insuffisante

Des dossiers techniques insuffisants peuvent entraîner le refus des subventions.

Pourquoi nous choisir ?

Expertise approfondie en fiscalité R&D

Spécialistes des cadres de subvention WBSO et Innovation Box.

Partenariat service complet

Nous prenons en charge chaque étape des démarches WBSO et Innovation Box.

Confiance en conformité

Notre équipe vous aide à rester prêts pour les audits et à renouveler vos avantages sans encombre.

Antécédents éprouvés

Des années d’expérience dans l’aide aux entreprises technologiques néerlandaises pour maximiser les incitations à l’innovation.

Support personnalisé

Services adaptés à votre domaine technique et à la taille de votre entreprise.

Prêt à maximiser vos avantages fiscaux en innovation ? Débloquez les avantages WBSO et Innovation Box avec un accompagnement expert.

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Questions fréquentes (FAQ)

Qu’est-ce que la subvention WBSO ?

Un crédit d’impôt gouvernemental qui réduit les coûts salariaux des employés R&D en diminuant les charges sociales.

Votre projet doit porter sur un développement technique nouveau ou une recherche scientifique, et les activités doivent être réalisées aux Pays-Bas.

Vous devez soumettre un plan de projet détaillé et une estimation des coûts au RVO avant de commencer le travail de R&D.

Un dispositif d’imposition des sociétés qui permet de taxer les bénéfices issus des activités innovantes à un taux réduit (9 %).

Vous devez avoir des projets WBSO approuvés pour être éligible à l’Innovation Box dans de nombreux cas, faisant du WBSO la première étape.

Oui ! Les startups et scaleups peuvent grandement bénéficier du WBSO pour compenser les coûts de R&D en phase initiale.

Non. Vous devez postuler avant le début de la période de R&D.Oui ! Nous préparons des contrats de travail adaptés à votre modèle d’entreprise et à la législation néerlandaise.

Vous pouvez postuler trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon votre projet et vos effectifs.

Vous aurez besoin d’une description du projet, d’une liste des membres de l’équipe, d’une estimation des heures et des résultats prévus.

Commencez votre nouveau chapitre aux Pays-Bas - Contactez-nous dès aujourd'hui !

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