Visa DAFT Pays-Bas – Vivre et travailler En tant que citoyen américain indépendant
Le visa du Traité d’amitié néerlando-américain (DAFT) est la voie la plus simple pour les Américains souhaitant vivre et travailler aux Pays-Bas – pas d’employeur, pas de test par points, pas de business plan.
UnitCity gère l’ensemble de la configuration : votre entreprise néerlandaise, le dépôt de €4,500, le régime des 30 % quand il s’applique, et la demande complète – pour que tout soit fait correctement dès la première fois.
Basés
à Rotterdam
Le plus élevé du marché
taux d’approbation
20+ pays
parmi nos clients
Conseillers
expérimentés
Qu’est-ce que le visa DAFT ?
Le Traité d’amitié néerlando-américain (DAFT) est un traité de 1956 entre les États-Unis et les Pays-Bas, signé dans le cadre du plan Marshall pour renforcer le commerce entre les deux pays. Soixante-dix ans plus tard, il offre toujours aux entrepreneurs américains l’une des voies d’accès les plus simples vers les Pays-Bas.
Le visa DAFT est un permis combiné de travail et de séjour pour les citoyens américains, lié à une entreprise que vous possédez aux Pays-Bas. C’est une version simplifiée du visa néerlandais classique pour travailleurs indépendants : là où cette voie applique un test par points exigeant pour évaluer votre « valeur ajoutée » à l’économie néerlandaise, le DAFT y déroge entièrement – grâce à la relation spéciale entre les États-Unis et les Pays-Bas.
Les entrepreneurs de toutes tailles sont éligibles. Un freelance solo ou un travailleur 1099 est tout aussi admissible que quelqu’un ouvrant une filiale néerlandaise d’une société américaine établie. Il n’y a pas de règles quant au type d’activité, au type de clients, ni à leur localisation.
À qui s’adresse-t-il ?
Le visa DAFT est conçu pour les citoyens américains qui souhaitent vivre aux Pays-Bas et travailler pour leur propre entreprise.
C’est la bonne voie si vous :
Oui
Êtes titulaire d’un passeport américain ;
Allez gérer votre propre entreprise néerlandaise (freelance, ZZP ou BV) générant des revenus ;
Possédez au moins 25 % de cette entreprise et y jouez un rôle actif ;
Pouvez déposer et maintenir €4,500 de capital dans l’entreprise.
Ce n’est généralement pas la bonne voie si vous :
Non
Dépendez de revenus passifs ou prenez votre retraite
DAFT exige une activité économique active ;
Souhaitez un emploi salarié auprès d’un employeur néerlandais
Avez une idée de start-up innovante et scalable et souhaitez un facilitateur et une entrée dans l’écosystème des start-up néerlandais
Êtes un ressortissant japonais recherchant une voie similaire par traité
REMARQUE ! DAFT est réservé aux détenteurs d’un passeport américain. Il ne peut pas être combiné avec un emploi salarié – vous devez être travailleur indépendant au sein de votre propre entreprise néerlandaise.
Le visa DAFT en bref
Pour qui
Citoyens américains travaillant en indépendant aux Pays-Bas
Exigence principale
€4,500 déposés et maintenus dans votre entreprise néerlandaise
Propriété de l’entreprise
Au moins 25 %, avec un rôle actif, ou entreprise individuelle
Test par points / business plan
Non requis
Durée du permis
2 ans, renouvelable
Frais gouvernementaux
~€423 demandeur principal, ~€254 conjoint, ~€85 par enfant
Traitement
Décision en environ 2–3 mois ; vignette de séjour dans les semaines suivant l’arrivée
Famille
Le partenaire et les enfants mineurs peuvent accompagner – avec plein droits au travail
Voie vers la résidence
Résidence permanente après 5 ans
À RETENIR : Le visa DAFT est d’une flexibilité unique. Comme les citoyens américains sont « dispensés de MVV », vous pouvez vous installer aux Pays-Bas et commencer à y vivre pendant que votre demande est encore en cours d’examen – vous n’avez pas à attendre l’approbation à l’étranger.
Les exigences essentielles
Nationalité américaine
Le visa DAFT est réservé aux détenteurs d’un passeport américain.
Notez que si vous êtes né en dehors des États-Unis, vous aurez besoin de votre acte de naissance original de votre pays de naissance – un certificat de naturalisation ne le remplace pas.
Votre propre entreprise néerlandaise
Vous devez enregistrer et diriger une entreprise générant des revenus aux Pays-Bas (ZZP ou BV), en détenir au moins 25 % et y être activement impliqué.
Les investisseurs passifs, retraités et structures inactives ne sont pas éligibles.
Le dépôt de capital de €4,500
Vous devez déposer €4,500 sur le compte bancaire de votre entreprise – et non sur un compte privé – et les y maintenir pendant toute la durée de votre visa.
La preuve se compose d’un relevé bancaire plus un bilan d’ouverture établi par un expert-comptable enregistré BECON aux Pays-Bas.
Pas de contrôle FBI, pas de business plan, pas de test par points
Contrairement aux voies Travailleur indépendant ou Start-Up, le DAFT n’exige ni business plan ni évaluation par points, et un contrôle d’antécédents du FBI n’est pas requis.
Vous avez en revanche besoin de certificats apostillés (voir ci-dessous).
ZZP ou BV ? Le choix qui influe sur votre régime des 30 %
L’une des premières – et des plus importantes – décisions concerne la forme juridique de votre entreprise, car elle détermine si vous pouvez bénéficier du précieux régime fiscal des 30 %.
La forme la plus simple, idéale pour les freelances solo. Elle est créée à la fin du processus, une fois que vous avez votre numéro BSN.
Simple, mais elle ne permet pas de bénéficier du régime des 30 %.
Astuce pro : C’est ici que l’ordre des étapes est crucial. Le régime des 30 % a des conditions strictes – notamment être recruté depuis l’étranger – et un paramétrage DAFT incorrect peut vous faire perdre complètement ce régime. Poser dès le premier jour la bonne structure et le bon timing est précisément là où travailler avec UnitCity s’avère payant. Si vous déménagez en couple, une structure combinée au régime des 30 % peut aussi être possible.
Documents personnels dont vous aurez besoin
Voici la liste des principaux documents personnels nécessaires :
Copies des passeports pour tous, enfants compris
Actes de naissance pour tous, avec apostille
Certificat de mariage ou de non-mariage le cas échéant, avec apostille
Jugement de divorce, changement de nom ou acte de décès lorsque pertinent, avec apostille
Problème fréquent de documents : une apostille est une feuille séparée jointe au certificat. Nous vérifions précisément ce dont vous avez besoin avant de commencer, afin que rien n’expire ni ne soit rejeté.
Comment UnitCity vous aide : notre processus
Les règles DAFT paraissent simples sur le papier, mais la création d’entreprise, la formalisation de l’investissement, la séquence du régime des 30 % et la légalisation des documents sont les points où les Américains se heurtent à des difficultés. Voici notre méthode.
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Étape 1
Vérification de l’éligibilité et de la structure
Nous confirmons votre éligibilité, puis conseillons sur la forme d’entreprise qui vous convient le mieux – en prenant cette décision avant toute création.
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Étape 2
Mise en place de l’entreprise
Nous constituons votre entreprise néerlandaise et gérons le dépôt de €4,500 et le bilan d’ouverture avec un expert-comptable enregistré.
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Étape 3
Préparation et dépôt de la demande
Nous rassemblons vos documents, coordonnons les légalisations et traductions si nécessaire, organisons la MVV pour les membres de la famille non américains, et déposons votre demande DAFT – laquelle, pour les citoyens américains, peut être déposée depuis l’étranger afin que vous puissiez déménager en parallèle
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Étape 4
Arrivée et enregistrement
Nous planifions votre rendez-vous à l’IND (vignette de séjour et biométrie) et votre enregistrement à la Gemeente pour votre numéro BSN, afin que la séquence soit correcte et sans retard.
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Étape 5
Après l’approbation et au-delà
Nous mettons en place votre régime des 30 % lorsque vous êtes éligible, gérons la comptabilité et la conformité fiscale continues, et préparons votre renouvellement après deux ans.
Vous ne savez pas comment structurer correctement votre activité DAFT ?
Nous la structurons pour protéger votre régime des 30 %
Après deux ans : renouvellement et séjour de longue durée
Le visa DAFT est accordé pour deux ans et est renouvelable. Contrairement à la demande initiale, le renouvellement s’intéresse aux performances de votre entreprise.
Lors du renouvellement, l’IND souhaite généralement que l’activité soit en marche et l’investissement initial maintenu ;
Après cinq ans de résidence légale, vous pouvez demander la résidence permanente – qui permet aux Américains de conserver leur passeport américain tout en supprimant le besoin de tout visa futur ; vous pouvez également demander un passeport néerlandais ;
La période sous DAFT compte pour l’exigence de résidence de cinq ans.
La plupart des Américains optent pour la résidence permanente plutôt que la citoyenneté néerlandaise, car elle supprime l’obligation de visa tout en leur permettant de garder leur passeport américain.
Un projet de loi pourrait allonger la durée de résidence requise pour la citoyenneté, mais il ne s’appliquerait pas rétroactivement et n’affecte pas la voie de cinq ans vers la résidence permanente.
DAFT vs autres visas néerlandais
Pour les Américains indépendants, DAFT est presque toujours la meilleure voie. Voici la comparaison.
| Type de visa | Difficulté des exigences |
Idéal pour | Exigence clé |
|---|---|---|---|
| Visa DAFT | Faible | Freelances, entrepreneurs et travailleurs 1099 américains | Dépôt professionnel de €4,500 |
| Travailleur hautement qualifié (HSM) | Moyenne | Salariés avec une offre d’emploi néerlandaise | Employeur sponsor + seuil salarial |
| Visa Start-Up | Élevée | Fondateurs avec une idée innovante et scalable | Facilitateur reconnu + pitch deck + business plan |
| Visa de travailleur indépendant | Élevée | Entrepreneurs indépendants non américains | Évaluation par points |
Pour les citoyens américains, DAFT l’emporte car il ne nécessite ni parrainage d’employeur, ni facilitateur, ni business plan, ni test par points – seulement une véritable entreprise et le dépôt de €4,500.
Services DAFT : comment nous aidons
UnitCity est un cabinet de droit des affaires, immigration, fiscalité et taxes basé à Rotterdam. Nous aidons les citoyens américains à s’installer aux Pays-Bas via le DAFT et à tout paramétrer correctement dès le premier jour – le visa n’est qu’une partie d’une relocalisation plus large.
- Conseil sur l’éligibilité et la structure d’entreprise (ZZP vs BV / BV + holding BV + régime des 30 %)
- Constitution d’entreprise néerlandaise
- Le dépôt de €4,500 et le bilan d’ouverture avec un expert-comptable enregistré
- Préparation, dépôt et suivi complets de la demande DAFT
- Coordination des traductions assermentées si nécessaire
- Coordination MVV pour les membres de la famille non américains
- Planification des rendez-vous IND et Gemeente (vignette de séjour, BSN)
- Assistance au renouvellement après deux ans
- Logement et soft landing
La plupart de nos clients combinent plusieurs de ces services, car s’installer aux Pays-Bas est rarement une opération unique. Le regroupement garantit une configuration correcte de bout en bout – et protège des avantages comme le régime des 30 % qu’une approche fragmentée peut compromettre.
Pourquoi les Américains choisissent UnitCity
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Foire aux questions (FAQ)
Dois-je obtenir le visa DAFT avant de déménager aux Pays-Bas ?
Non – vous déposez puis vous déménagez. En tant que citoyen américain, vous êtes dispensé de MVV ; vous pouvez donc entrer avec votre séjour Schengen de 90 jours, récupérer une vignette de séjour auprès de l’IND dans la semaine ou les deux suivant votre arrivée, et commencer à vivre immédiatement pendant que la décision finale DAFT est en cours.
De combien d’argent ai-je réellement besoin pour le DAFT ?
L’exigence centrale est un dépôt de €4,500 maintenu sur le compte bancaire de votre entreprise néerlandaise pendant toute la durée du visa. Prévoyez vos coûts de lancement d’activité en plus, car les €4,500 doivent rester sur le compte – ce n’est pas de l’argent à dépenser.
Dois-je créer un ZZP ou une BV ?
Cela dépend de l’activité. Le ZZP convient aux freelances tandis que la BV est un meilleur choix pour les activités susceptibles de croître.
Puis-je conserver mes clients américains, ou ai-je besoin de clients néerlandais ?
Vous pouvez travailler avec des clients partout dans le monde. Le DAFT n’impose aucune restriction sur le type d’activité, le type de clientèle, ni leur localisation – vous avez simplement besoin d’une entreprise générant des revenus et gérée depuis les Pays-Bas.
Ma famille peut-elle venir avec moi, et peut-elle travailler ?
Oui. Votre partenaire (même si vous n’êtes pas mariés) et vos enfants mineurs peuvent vous rejoindre, et ils bénéficient de droits au travail plus larges que vous – ils peuvent accepter un emploi salarié ou créer leur propre entreprise, tandis que vous devez rester indépendant dans votre entreprise DAFT. Les membres de la famille non américains passent d’abord par une étape MVV.
Que se passe-t-il lors du renouvellement après deux ans ?
Le renouvellement s’appuie sur les résultats de votre entreprise ; tenir une comptabilité correcte dès le départ est donc important. Nous nous chargeons du renouvellement dans le cadre de l’accompagnement continu.
Le DAFT peut-il mener à la résidence permanente ?
Oui. Après cinq ans de résidence légale – le temps sous DAFT comptant – vous pouvez demander la résidence permanente, qui permet aux Américains de conserver leur passeport américain tout en supprimant le besoin de tout visa futur.
Quelle est l’erreur la plus fréquente avec le DAFT ?
Configurer la mauvaise structure d’entreprise et perdre le régime des 30 %. En raison des conditions strictes du régime et du fait que la BV doit être en place tôt, une séquence incorrecte peut faire perdre un avantage fiscal majeur – c’est précisément la partie que nous sécurisons dès le premier jour.
