Numéro de TVA – Aide à l’enregistrement et à la conformité aux Pays‑Bas
Vous demandez un numéro de TVA aux Pays‑Bas, ou vous ne savez pas si vous en avez réellement besoin ?
UnitCity fournit une assistance de bout en bout pour l’immatriculation à la TVA néerlandaise et la conformité continue – afin que vous puissiez commercer, facturer et déclarer correctement dès le premier jour.
Basée
à Rotterdam
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Qu’est‑ce qu’un numéro de TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée – btw en néerlandais, abréviation de belasting toegevoegde waarde) est l’impôt sur la consommation appliqué à la plupart des biens et services aux Pays‑Bas.
Si votre entreprise est active ici, vous facturez généralement la TVA à vos clients, la collectez et la reversez à l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) via des déclarations périodiques de TVA.
Pour cela, votre entreprise a besoin d’un numéro de TVA.
Aux Pays‑Bas, vous pouvez même en recevoir deux :
Le numéro d’identification à la TVA (btw-identificatienummer, ou btw-id)
Votre numéro public. Il figure sur vos factures, votre site web et sert pour le commerce au sein de l’UE.
Le numéro fiscal de TVA (omzetbelastingnummer)
Votre numéro privé, utilisé uniquement pour la correspondance et les dépôts auprès du Belastingdienst (applicable aux entrepreneurs individuels).
Un btw-id typique ressemble à NL123456789B01 : le code pays NL, neuf chiffres, la lettre B et deux chiffres de contrôle.
Immatriculation à la TVA aux Pays‑Bas : qui a besoin d’un numéro ?
L’immatriculation à la TVA aux Pays‑Bas est requise si vous :
Stockez des marchandises aux Pays‑Bas (y compris dans un entrepôt ou un centre de traitement des commandes)
Importez des marchandises dans l’UE via les Pays‑Bas
Vendez à partir d’un stock situé aux Pays‑Bas ou fournissez ici des services taxables
Exploitez une société étrangère qui fournit des biens ou des services à des entreprises néerlandaises
Lorsque des résidents néerlandais immatriculent une entreprise auprès de la KVK (Chambre de commerce), le Belastingdienst évalue généralement votre statut TVA et délivre automatiquement les deux numéros, en général sous environ 10 jours ouvrables.
Les entreprises étrangères sans établissement aux Pays‑Bas ou les sociétés néerlandaises sans direction locale doivent s’enregistrer manuellement auprès du Belastingdienst; les entreprises établies en dehors de l’UE peuvent également, dans certaines situations, avoir besoin d’un représentant fiscal néerlandais.
Vous n’avez peut‑être pas besoin d’un numéro de TVA néerlandais distinct si :
Vous ne réalisez que des ventes à distance transfrontalières B2C à des consommateurs néerlandais depuis un autre pays de l’UE et les déclarez via le guichet unique (OSS) – sans stock ni importations aux Pays‑Bas;
Vous êtes une entreprise néerlandaise dont le chiffre d’affaires est inférieur au seuil du régime des petites entreprises (KOR) et vous optez pour le régime KOR – vous ne facturez alors pas la TVA et ne déposez pas de déclarations régulières.
Aide à l’immatriculation à la TVA et à la conformité par UnitCity
Les règles sont claires, mais la paperasse est détaillée et le processus se déroule en néerlandais – c’est là que surviennent la plupart des retards et des erreurs.
UnitCity est un cabinet d’affaires et de fiscalité basé à Rotterdam qui apporte une aide pratique aux expatriés et aux entreprises étrangères pour l’immatriculation et la conformité à la TVA néerlandaise.
Notre assistance TVA couvre :
Vérifier si vous avez besoin d’une immatriculation à la TVA aux Pays‑Bas (ou si le régime OSS suffit)
Prendre en charge votre immatriculation à la TVA auprès du Belastingdienst
Coordonner un représentant fiscal pour les entreprises non‑UE
Besoin d’un numéro de TVA néerlandais ?
Envoyez‑nous un message et nous vous répondrons – nous répondons généralement sous quelques heures les jours ouvrables.
Foire aux questions (FAQ)
Combien de temps faut‑il pour obtenir un numéro de TVA néerlandais ?
Pour une entreprise enregistrée auprès de la KVK, le Belastingdienst délivre généralement les numéros de TVA sous environ 10 jours ouvrables. Les immatriculations pour les entreprises étrangères sont plus lentes – souvent 2–6 semaines pour les cas simples au sein de l’UE, et plus longtemps pour les sociétés non‑UE ou les configurations impliquant un représentant fiscal. Il est préférable de commencer avant de commercer, d’importer ou de détenir du stock.
Puis‑je obtenir un numéro de TVA sans immatriculer une société néerlandaise ?
Oui. Une entreprise étrangère sans établissement néerlandais ne s’inscrit pas auprès de la KVK – elle demande directement un numéro de TVA auprès du Belastingdienst via la procédure pour entrepreneurs étrangers. Vous pouvez détenir un numéro de TVA néerlandais sans constituer d’entité néerlandaise.
Ai‑je besoin d’un numéro de TVA néerlandais si je ne vends en ligne qu’aux consommateurs néerlandais ?
Pas toujours. Si vous vendez en B2C transfrontaliers à des clients néerlandais depuis un autre pays de l’UE et restez dans le cadre des règles européennes relatives aux ventes à distance, vous pouvez souvent déclarer la TVA néerlandaise via le guichet unique (OSS) au lieu de vous immatriculer localement. Mais dès que vous stockez ou importez des marchandises aux Pays‑Bas, un numéro de TVA néerlandais local est généralement requis.
Qu’est‑ce que l’article 23 et en ai‑je besoin ?
L’article 23 est une autorisation distincte qui vous permet de différer la TVA à l’importation et de la déclarer dans votre déclaration de TVA néerlandaise au lieu de la payer à la douane – un avantage de trésorerie pour les importateurs. Ce n’est pas la même chose qu’un numéro de TVA, et les entreprises étrangères ont généralement besoin d’un représentant fiscal néerlandais pour l’utiliser. Nous vous conseillons à ce sujet lors de la vérification initiale.
À quelle fréquence devrai‑je déposer des déclarations de TVA ?
La plupart des entreprises déposent leurs déclarations trimestriellement, par voie numérique, avec dépôt et paiement dus dans le mois suivant la fin de la période. Une déclaration est requise même pour un trimestre sans activité. Nous pouvons prendre en charge vos dépôts dans le cadre de la tenue de livres continue.
Comment vérifier si un numéro de TVA est valide ?
Utilisez l’outil VIES de la Commission européenne pour confirmer un numéro de TVA intracommunautaire avant d’appliquer une TVA à 0 % ou l’autoliquidation sur les ventes B2B transfrontalières. Il n’existe pas de base publique regroupant tous les numéros de TVA néerlandais – vous demandez directement le numéro à votre partenaire commercial.
Quelle est la différence entre un numéro de TVA et un numéro EORI ?
Un numéro de TVA sert à déclarer et à facturer la TVA; un numéro EORI est utilisé par les douanes pour vous identifier lors de l’importation ou de l’exportation de marchandises. Si vous commercez à l’international, votre numéro EORI est automatiquement lié à votre identifiant TVA néerlandais.
Que devient mon numéro de TVA si je ferme ou déplace mon entreprise ?
Si vous vous radiez de la KVK, la radiation auprès du Belastingdienst suit automatiquement et les deux numéros sont annulés, avec confirmation écrite. Nous gérons la radiation proprement dans le cadre d’une fermeture ou d’une restructuration afin que vous ne laissiez pas d’obligations déclaratives en suspens.
